Danger immédiat ou infraction
Comment envoyer un signalement
Si l’application propose un bouton de signalement pour l’élément concerné, utilisez-le en priorité. Vous pouvez aussi écrire à contact@demasked.net. Le lien ouvre votre messagerie et ne transmet rien directement au site.
Informations utiles et proportionnées
- pseudonyme ou identifiant du profil concerné ;
- type de problème et description factuelle ;
- date ou période approximative ;
- lien, code d’invitation ou capture pertinente, après masquage des données inutiles ;
- tout risque immédiat nécessitant une attention particulière.
Ne transmettez pas de mot de passe, code OTP, données bancaires ou documents excessifs.
Après le signalement
Demasked peut accuser réception, demander des précisions, préserver les éléments nécessaires, examiner les faits et prendre une mesure proportionnée : avertissement, restriction, retrait, suspension ou suppression du compte lorsque cela est justifié. Les obligations légales et demandes des autorités peuvent également s’appliquer.
Aucun délai fixe n’est promis : la gravité, la complexité et les informations disponibles influencent l’examen. La personne qui signale ne reçoit pas nécessairement le détail de la mesure prise, notamment pour protéger les droits d’autrui et l’intégrité de l’enquête.
Signalements de bonne foi
Les signalements doivent être effectués de bonne foi. Les dénonciations sciemment fausses, campagnes coordonnées, menaces ou utilisations du canal pour harceler une personne sont interdits et peuvent entraîner des mesures.
Protection des informations
Les informations du signalement sont limitées aux personnes et prestataires qui doivent les traiter, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige. Elles doivent être conservées pendant une durée proportionnée au traitement, aux obligations légales et à la défense des droits. Les durées techniques exactes restent à formaliser.