Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et aux services Demasked proposés par DEMASKED LTD. Leur acceptation est requise lorsqu’elle est présentée lors de la création du compte ou de l’utilisation d’une fonctionnalité.
Les règles de la communauté, la politique de confidentialité et, pour les achats, les conditions de vente complètent ces conditions.
Éligibilité
L’utilisateur doit avoir la capacité juridique nécessaire, fournir des informations sincères et respecter les lois qui lui sont applicables. L’utilisation pour le compte d’une autre personne sans autorisation est interdite.
Création et sécurité du compte
- utiliser des coordonnées auxquelles vous avez légitimement accès ;
- protéger mot de passe, code OTP et appareil ;
- ne jamais vendre, louer, prêter ou transférer un compte ;
- signaler rapidement un accès non autorisé ;
- maintenir les informations nécessaires à jour.
Demasked ne fixe pas, dans les présentes conditions, un âge minimum non décidé.
Fonctionnement de Demasked
Demasked vise à fournir des outils d’information relationnelle, notamment des profils, statuts, invitations, recherches et modes de visibilité selon la version du produit. Les paramètres affichés dans l’application au moment de l’action déterminent la portée réelle d’une consultation.
Le Mode Fantôme, lorsqu’il est disponible, masque le profil complet aux personnes qui recherchent l’utilisateur, mais le statut relationnel reste visible. Il ne rend donc pas l’utilisateur totalement invisible.
Demasked ne garantit pas la véracité absolue des déclarations d’un utilisateur, sa fidélité, son absence de danger, ses antécédents ou la sécurité d’une relation. Le service ne remplace ni le jugement personnel, ni des vérifications adaptées, ni les autorités ou professionnels compétents.
Jetons et accès numériques
Les jetons sont des crédits internes permettant d’accéder à certaines fonctions. Leur coût, le nombre débité et le contenu obtenu doivent être affichés avant confirmation dans l’application. Ils n’ont pas de valeur monétaire propre et ne peuvent pas être convertis en argent, sauf exigence légale contraire.
Aucun abonnement ne doit être déduit des présentes conditions. Les règles relatives à l’achat, aux taxes et aux remboursements figurent dans les conditions de vente.
Lorsque le parrainage est proposé selon les modalités affichées dans l’application, le parrain et le filleul peuvent chacun recevoir 5 jetons après satisfaction des conditions présentées. Cette attribution promotionnelle n’est pas un paiement en argent.
Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- harceler, menacer, intimider, discriminer ou diffuser des propos haineux ;
- usurper une identité, créer un faux profil ou organiser une fraude ;
- publier un contenu illicite, violent, sexuel illégal ou portant atteinte à un mineur ;
- divulguer une information privée, pratiquer le doxxing ou porter atteinte à la vie privée ;
- diffamer, manipuler ou présenter une accusation non vérifiée comme un fait établi ;
- collecter, revendre ou exploiter les données d’autrui sans base légitime ;
- scraper, automatiser, contourner les protections ou perturber le service ;
- abuser des recherches, invitations, parrainages, jetons ou signalements.
Signalements et modération
Demasked peut examiner un signalement, demander des précisions et prendre une mesure proportionnée : limitation, retrait, suspension ou suppression. Une mesure peut être prise sans préavis lorsqu’elle est nécessaire pour la sécurité, une obligation légale ou la prévention d’un dommage, sous réserve des droits applicables.
Consultez les règles de la communauté et la page Signaler un abus. Aucun délai fixe de traitement n’est garanti.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec un niveau de diligence raisonnable. Des interruptions, maintenances, erreurs, évolutions ou indisponibilités de tiers peuvent survenir. Demasked n’accorde aucune garantie incompatible avec les droits impératifs du consommateur.
Dans les limites permises par la loi, Demasked n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base de déclarations d’autres utilisateurs, ni des actes de tiers hors de son contrôle. Aucune clause ne limite la responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment en cas de fraude, faute lourde ou atteinte corporelle selon le droit applicable.
Suspension, résiliation et suppression
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte via la ressource publique dédiée. Demasked peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation, risque de sécurité, fraude ou obligation légale, avec une mesure proportionnée et les voies de recours requises.
Une désactivation ou un délai de grâce ne doit pas être présenté comme une suppression définitive. Le processus technique réel reste à finaliser dans le backend.
Évolution, droit applicable et contact
Des modifications peuvent être apportées pour refléter l’évolution du service ou du droit. Une information appropriée et, lorsque nécessaire, une nouvelle acceptation seront demandées.
Contact : contact@demasked.net.